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Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.cahayaa.com (ci-après dénommé le "Site"). Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Cahayaa N° siret : 51995971200018, ci-après dénommée "Cahayaa déco" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de Cahayaa Déco, ci-après dénommées "l'utilisateur". Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'utilisateur au moment de l'enregistrement de la commande. Elles visent à définir les modalités de vente entre Cahayaa Déco et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces conditions s’appliquent à titre exclusif aux utilisateurs personnes physiques non commerçantes.
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition: - Courrier : Wendling Julie, Cahayaa Déco, 110 rue Fructidor - 34000-Montpellier - Email : cahayaa@hotmail.fr- Tel. : 06 65 35 16 43
1. La commande
La commande ne peut être valablement enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Cahayaa Déco s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. Les Créations Cahayaa sont réalisés à la commande, de ce fait, aucunes annulations de commande ne pourra aboutir aprés le paiement de la commande. Si le produit n’est plus disponible, elle s'engage à vous en informer au plus vite et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 06 18 85 40 67 ou en nous contactant par e-mail à l’adresse cahayaa@hotmail.fr.
2. Prix- Paiement
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de Cahayaa Déco jusqu'au complet encaissement du prix. Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire via le site de paiment Paypal ou chèque. Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
3. La livraison
L'utilisateur a le choix de se faire livrer : soit à domicile, soit à une adresse différente de celle de facturation. Cahayaa déco s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais par les service de la Poste. En cas de perte du colis, aucune recherche sur le numéro ne pourra être effectuée sans réclamation de la part du client sous 15 jours, après la date d'expédition. Frais de port : France métropolitaine : 9.75 euros jusqu'à 2kg. Europe, Suisse et Andorre : 19,65 euros jusqu'à 2 kg. Autres destinations sur devis : veuillez contacter le service clientèle. Les colis sont expédiés le lundi, pas de départs les jours fériés. Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts. Le destinataire est tenu de faire toute réserve légale vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie dans un délai de 72h tel que le prévoit l’article 105 du code du commerce. La Société Cahayaa Déco ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
4. Garantie
Toutes les commandes sont vérifiées deux fois avant d’être expédiées. En cas d’erreur de quantité ou de produits défectueux, la réclamation devra être faite auprès de Cahayaa Déco sous 48h à partir de la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Dans le cas d’une réclamation fondée, nous remplacerons l’article défectueux. Si nous ne pouvons pas remplacer l’article, vous pourrez choisir un autre produit ou réclamer le remboursement. Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange si non lavés. L’échange doit intervenir dans les 15 jours à partir de la date de réception. L’utilisateur retournera à ses frais l’article à échanger et les frais de port pour l’envoi du nouvel article commandé seront à la charge de Cahayaa déco. La prise en charge des frais de port par Cahayaa déco pour cause d’échange est limitée à une fois par client et par nouvelle commande. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence. Pour un montant inférieur, l’utilisateur recevra un chèque du montant de la différence. Adresse de retour pour les défauts et échanges : Wendling Julie, Cahayaa Déco - 110, rue Fructidor - 34000 Montpellier.
5. Signatures et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. PREUVE : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bonjour mon coussin dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS : l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
6. Responsabilité
La société Cahaya Déco n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cahayaa déco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
7. Données nominatives
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
8. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Cahayaa déco.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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